Conditions générales de vente
Vous souhaitez passer commande sur le site Internet www.thewesternbear.com (ci-après le « Site »). Nous vous invitons à consulter les Conditions Générales de Vente que vous vous engagez à accepter lors de la validation de votre commande ou de tout autre service sollicité sur www.thewesternbear.com.
Toute condition particulière ou tout autre document écrit contenu notamment dans des documents issus du Client (y compris la commande) ne peut prévaloir sur les présentes Conditions Générales de Vente sans l'accord préalable exprès écrit de THE WESTERN BEAR, SAS RB KP.
Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
THE WESTERN BEAR, SAS RB KP se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
1 – Les produits
Avant de passer commande, le client prend connaissance des caractéristiques des produits sur le site internet.
Chaque produit est accompagné d’une ou plusieurs photos ainsi que d’un descriptif permettant à l'acheteur de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.
Les photographies des produits proposés sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs.
. Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Le client déclare avoir 18 ans révolus au moment de la passation de la commande sur le site www.thewesternbear.fr, qui se réserve le droit d’annuler toute commande passée par une personne âgée de moins de 18 ans. (L'abus d'alcool est dangereux pour la santé)
Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit ainsi que leur photographie sont ceux communiqués à THE WESTERN BEAR , SAS RB KP par ses fournisseurs. Les Clients sont en conséquence informés que THE WESTERN BEAR, SAS RB KP de Paris pourra à tout moment réactualiser ces fiches produit.
Les Produits sont conformes à la réglementation française en vigueur.
Caractéristiques des biens et services proposés :
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Internet de RB KP.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
L'Acheteur sélectionne le ou les produits qu'il souhaite acheter.
- Disponibilité des Produits
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles au moment de la passation de la commande par le Client. Un Produit devenu indisponible est indiqué comme tel. Il est précisé que THE WESTERN BEAR , SAS RB KP mettra tout en œuvre pour assurer la disponibilité de l’ensemble de la gamme de Produits proposés.
A tout moment, THE WESTERN BEAR , SAS RB KP se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les Produits offerts sur le Site, ces modifications n'ayant cependant pas d'incidence sur les commandes que THE WESTERN BEAR , SAS RB KP aurait acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications.
En cas d'indisponibilité d'un Produit, THE WESTERN BEAR , SAS RB KP informera le Client, au plus tôt, par courrier électronique, de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.
Dans l’hypothèse d’une commande partielle, la facture de la commande est mise à jour en fonction des produits expédiés. Le paiement a lieu à l’expédition de la commande.
En cas de rupture de stock & conformément à l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, le client dispose de la possibilité :
– Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
– Soit d’être remboursé du prix de l'article commandé dans un délai de quinze (15) jours à compter de sa demande.
- Prix des Produits
Les prix indiqués sur le site www.thewesternbear.com tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée mais s’entendent hors frais de livraison.
Les frais de livraisons sont automatiquement calculés selon le poids des articles.
Le Client est informé que les frais de livraison seront facturés en plus du prix des Produits, et qu’ils seront à cet effet indiqués spécifiquement sur le récapitulatif de la commande et dans le courrier électronique de confirmation de commande. À tout moment et sans préavis, THE WESTERN BEAR, SAS RB KP se réserve le droit de modifier ses prix des Produits sans pour autant que ces modifications n'aient d'incidence sur les commandes que THE WESTERN BEAR, SAS RB KP aurait acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications.
- Les Services
THE WESTERN BEAR, SAS RB KP met à la disposition des Clients une série de services dans le but de leur offrir une expérience optimale grâce à LA CONCIERGERIE BARBECUE (ci-après les Services).
- L’ABONNEMENT BARBECUE : service pour les maisons de locations, conciergerie et les particuliers. Optez pour un abonnement à la semaine ou au mois et offrez-vous la tranquillité d’esprit de vous faire livrer un nouveau kit barbecue THE WESTERN BEAR complet, afin que vos locataires / clients / invités puissent profiter pleinement du barbecue que vous leur mettrez à disposition :
- Combustible
- Sélection de produits d'épicerie fine apéritif du sud-ouest
- Sélection de boissons du sud-ouest (avec et/ou sans alcool)
- Condiments (sauces, épices)
- Jeux
- Tablier en cuir ou en denim (personnalisable) à garder
- Accessoires barbecue à garder
- (Également possibilité de louer des barbecues pour la saison.)
- Entre autres...
- L’ ORGANISATION DE SOIREE BARBECUE DE A à Z :
- Location & livraison machine : barbecue divers , braséro, kamado, plancha...
- Chef privé à domicile
ou
- Livraison de courses barbecue THE WESTERN BEAR:
- Combustible
- Produit d'épicerie fine apéritif
- Boissons
- Format côte de bœuf / brochettes / saucisses
- Légumes à faire griller
- Condiments (sauces, épices)
- Jeux
- Bouquet de fleur
- Tablier (personnalisable)
- Accessoires barbecue
- LA LIVRAISON EXPRESS : commander avant minuit, livraison avant midi le lendemain. Conditions :
- Avoir son adresse de livraison située sur les communes de Seignosse, Hossegor, Capbreton, Saubion, Tosse ou Angresse.
- Livraison valable sur tous nos produits et machines (machines uniquement celles en stock).
- Le client doit avoir accepté d'être présent lors de la livraison le lendemain matin entre 8H30 et midi.
- Paiement à la commande.
-
PROCESSUS DE COMMANDE ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE PRODUITS - A) Commander un Produit
Pour passer commande sur le Site, le Client doit :
- Etre majeur pour passer toute commande d’alcool
- Avoir la capacité légale de contracter
- Disposer d’une adresse dans l’un des pays livrés
- Etre titulaire d’un compte bancaire provisionné lui permettant de payer en ligne le montant de sa commande
Afin d’ajouter un Produit à son panier, le Client cliquera sur l’icône « Ajouter au panier ».
A tout moment, le Client pourra :
- obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés ou modifier son panier, en cliquant sur l'icône "Panier" accessible sur chaque page
- valider son panier en cliquant sur "Commander".
B) Une fois le panier validé
Une fois son panier validé, le Client devra s’identifier.
Le Client s'engage notamment à indiquer :
- ses nom(s), prénom(s), numéro de téléphone et adresse de courrier électronique. Ladite adresse de courrier électronique devra être parfaitement valide et en parfait état de fonctionnement.
- une adresse postale à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables du lundi au samedi.
Les informations demandées lors de la passation de commande sont nécessaires afin que La Grande Epicerie de Paris puisse lui confirmer sa ou ses commande(s) et la lui adresser.
Une fois le Client identifié, un récapitulatif de commande reprendra l'ensemble des informations relatives à cette commande.
Après avoir pris connaissance du récapitulatif de sa commande, le Client sera invité :
-soit à cliquer sur le bouton « Continuer » afin de procéder au paiement de sa commande ; Puis coché la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ».
-soit à cliquer sur le bouton « Revenir à l’étape précédente » afin de modifier les caractéristiques de sa commande et/ou les informations relatives à ses coordonnées personnelles.
Afin de payer le Client est invité à cliquer sur « Confirmer mon achat » et sera invité à procéder au paiement en renseignant ses coordonnées bancaires.
Les données enregistrées pour la livraison et facturation par THE WESTERN BEAR, SAS RB KP constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre THE WESTERN BEAR, SAS RB KP et le Client. En cas de conflit entre les Parties sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par THE WESTERN BEAR, SAS RB KP sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
RB KP communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
La Date de la commande est réputée être celle :
-
de la date de validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne;
• de la date de réception du virement
Néanmoins, cette date de validation est soumise aux conditions liées aux contrôles anti-fraude mis en place par THE WESTERN BEAR , SAS RB KP. Si des documents administratifs complémentaires sont demandés afin de nous assurer de l’identité de l’auteur de la commande (voir paragraphe « Contrôles pour éviter toute fraude » ci-après). Dans ce cas, la Date de commande sera soit celle ci-dessus soit celle de la réception des documents demandés, la Date de la commande étant alors la date la plus tardive des deux ? Les délais indiqués sur le site de THE WESTERN BEAR , SAS RB KP ne courent qu’à partir de cette Date de commande ci-dessus décrite.
Informations fournies lors de la commande
Le Client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations de son compte Client et de sa commande pour assurer son bon traitement. Ainsi, en particulier, l’adresse du Client et l’adresse de livraison de la commande est sous son entière responsabilité. THE WESTERN BEAR , SAS RB KP ne pourra garantir les conséquences ou être tenu pour responsable de délais de livraison supplémentaire, ou de coûts de livraison supplémentaires. Les frais engagés par THE WESTERN BEAR , SAS RB KP consécutifs à des erreurs ou des imprécisions sur les informations fournies par le Client seront à la charge du Client, en particulier les frais de réexpédition de la commande.
- C) Règlement de la commande
Le paiement se fera en euros exclusivement par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), à l'exclusion de tout autre moyen de paiement. Le compte bancaire du Client est débité au moment de l’expédition.
Afin de procéder au paiement dû, le Client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci accompagnée, le cas échéant, du cryptogramme visuel.
Les coordonnées bancaires du Client lui sont demandées à chaque commande. En outre, le paiement pourra être validé après saisie d’un code 3D Secure fourni par la banque du Client détenteur de la Carte bancaire et communiqué par SMS.
Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que les moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts afférents à la commande.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client informé par THE WESTERN BEAR, SAS RB KP.
THE WESTERN BEAR, SAS RB KP fait appel à un prestataire de paiement et n’a donc jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement du Client.
- D) Confirmation de la commande
La commande de Produit(s) ne sera considérée comme ferme et définitive qu’une fois qu’elle aura été confirmée par THE WESTERN BEAR, SAS RB KP Suite au paiement, THE WESTERN BEAR, SAS RB KP adresse immédiatement un courrier électronique au client à l’adresse indiquée par celui-ci lors de la validation de la commande contenant le récapitulatif de la commande (produit, prix et date de livraison).
Un courrier électronique de confirmation de commande sera ensuite envoyé au Client et comportera les informations suivantes :
- le numéro de la commande ;
- le récapitulatif de la commande (désignation du ou des Produit(s) commandé(s), quantité, prix et caractéristiques essentielles) ;
- les droits et garanties légales dont dispose le Client ;
- le montant total de la commande, toutes taxes comprises ;
- les frais de livraison ;
- la confirmation du paiement ;
- les conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation, conformément aux dispositions des articles L.221-18 du Code de la Consommation et suivants ;
- les modalités afférentes à la livraison des Produits commandés (délai prévu d'expédition lequel ne pourra excéder quinze (15) jours maximum à compter de la validation de la commande).
Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, La Grande Epicerie de Paris sera en droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi, ou d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire.
7- LIVRAISON & RÉCEPTION DE LA COMMANDE
THE WESTERN BEAR, SAS RB KP conserve la propriété des Produits commandés jusqu’au paiement intégral du prix correspondant.
- A) Livraison chez le Client
Les Produits seront livrés à l'adresse postale renseignée par le Client à l'occasion de sa commande et qui figurera sur le bon de livraison.
Les Produits commandés par le Client sur www.TheWesternbear.com seront livrés exclusivement en France métropolitaine.
Les produits sont envoyés en mondial relais, Chronopost ou Colissimo, choisi par le client lors de sa commande sur le site www.thewesternbear.com .
Les envois sont effectués les jours ouvrés (si tous les produits commandés sont en stock). Les délais de livraison sont d'environ 7 jours ouvrés à compter du paiement de la commande. La livraison interviendra au plus tard dans les trente (30) jours de la commande Produits à DLC, sauf disposition contraire dont le Client sera informé avant la passation de sa commande, indiquant alors un délai moyen de livraison. Le client a la possibilité d’annuler sa commande si la livraison du produit n’est pas intervenue au plus tard 30 jours à compter de la date de commande.
Toute livraison est présumée avoir été effectuée par la mise à disposition du colis au client dont la preuve est rapportée par la notification de livraison au point relais Mondial Relay, Chronopost ou Colissimo.
En cas de non-conformité ou oubli d'un ou plusieurs produits, THE WESTERN BEAR, SAS RB KP s'engage à rembourser ou offrir un produit équivalent sous forme d'avoir sur la prochaine commande. En cas de non-réception de la commande, le client doit effectuer sa réclamation dans un délai de 30 jours à compter de la date de commande.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition des Produits auprès du Client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même ne sera possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur faisant foi.
Sans préjudice des délais dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation tel que précisé à l’article 5 ci-dessous, il appartient au Client de :
• Déballer le colis en présence du livreur, et
• Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur le Bon de Livraison. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l'existence et de l'importance du dommage. Le Client doit veiller à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise), et
• Notifier par lettre en recommandé avec accusé réception un courrier de protestation motivé à votre transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce),
• En informer THE WESTERN BEAR, SAS RB KP par courrier électronique ou courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de la Commande.
Toute réserve de ce type devra également être notifiée au Service Client de THE WESTERN BEAR, SAS RB KP, dont les coordonnées figurent sur le Site, dans le même délai et dans la même forme. Le Client prendra soin à cet égard de joindre à son envoi une copie de la réclamation adressée au transporteur.
8 – Le droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de la date de commande sans avoir à justifier de motifs. Lorsque le délai expire un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant. Par exception et conformément à l’article L.121-20-3 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’appliquera pas aux articles ouverts pour consommation et dégustation. Si la commande à déjà été envoyée durant ces 7 jours, le client devra retourner le colis à ses frais pour obtenir le remboursement.
Tout Produit retourné incomplet, abîmé, utilisé, lavé, endommagé, détérioré, sali ou encore consommé, même en partie, ne sera pas remboursé.
De même, la responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques essentielles et le bon fonctionnement des Produits.
Enfin, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne pourra pas exercer de droit de rétractation pour :
- les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou personnalisés à sa demande ;
- les Produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et les Produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
9 – Le remboursement
Si le client exerce son droit de rétractation, THE WESTERN BEAR, SAS RB KP remboursera le client (hors frais d'envoi) dans un délai de 1 mois à compter de l’envoi du/des produits par le client ou de bonne réception du retour de la commande dans son entièreté. Les commandes Mondial Relay non récupérées et retournées en bon état feront l'objet d'un avoir. Les produits ouverts/abimés/cassés ne seront pas remboursés. Les commandes retour considérées en avarie par le transporteur seront remboursées à hauteur de 25€ (forfait mondial relay)
10 – Données personnelles
Pour passer commande, le client remplit un formulaire faisant apparaître les champs devant être remplis de manière obligatoire. Ces informations constituent des données personnelles. Elles sont enregistrées et conservées par THE WESTERN BEAR, SAS RB KP qui s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client.
Le nom, le prénom, l’adresse postale, une adresse électronique et le numéro de téléphone sont nécessaires à la gestion de la commande, de la facturation, de la livraison et éventuellement des mails promotionnels si le client a accepté d’en recevoir.
Pour assurer la livraison des produits commandés par le client, ses données personnelles sont communiquées aux différents prestataires et il en est de même dans le cadre d’une injonction des autorités judiciaires.
Conformément à l’article 39 de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ses droits, il doit adresser sa demande, accompagné de la copie d’une pièce d’identité à l’adresse EMAIL suivante : contact@thewesternbear.com
11- Archivage - Preuve
THE WESTERN BEAR, SAS RB KP archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de THE WESTERN BEAR, SAS RB KP seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.