Conditions générales de vente (CGV)

 

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits et/ou services effectuées sur le site The Western Bear, exploité par SARL L&W.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

 

Article 2 – Identité du vendeur

L&W
Forme juridique : SARL
Adresse : 245 Allée Louis Blériot, 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
Email : contact@thewesternbear.com
Numéro SIRET : 518 435 276 00051
TVA intracommunautaire : FR80 518 435 276

 

Article 3 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par un consommateur, entendu comme toute personne physique agissant à des fins non professionnelles.

 

 

Article 4 – Produits et services

Les produits et services proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.

 

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

 

Article 6 – Commande

Le client sélectionne les produits ou services qu’il souhaite commander et valide sa commande après vérification.

La validation de la commande vaut acceptation des CGV et constitue une preuve du contrat de vente.

 

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :
[Carte bancaire / PayPal / Apple Pay / Google Pay / Bancontact / Virement ]

Les transactions sont sécurisées. Le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

 

Article 8 – Livraison 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne saurait justifier l’annulation de la commande ou une demande de dommages-intérêts.

 

Article 9 – Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 60 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire.

Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

 

Article 10 – Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

• Aux produits personnalisés
  

• Aux produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène
  

• Aux services pleinement exécutés avant la fin du délai légal
  
  

Article 11 – Remboursement

En cas de rétractation valable, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition.

Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

Par ailleurs, The Western Bear offre au client la possibilité d’obtenir un avoir du montant équivalent, utilisable lors d’un prochain achat.

 

Article 12 – Garanties légales

Le vendeur est tenu des garanties légales :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
  

• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
  
  

Article 13 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits ou services vendus.

En tout état de cause, la responsabilité du vendeur ne pourra excéder le montant de la commande passée par le client.

 

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Le client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

 

Article 15 – Force majeure

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard dû à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

 

Article 16 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

 

Article 17 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Article 18 – Modification des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.